Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce Site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus, ni aucun code à caractère destructeur.

Tout manquement ou toute violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de nos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives à la carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, de son utilisation ou de l’accès au Service, ni aucun contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce Site est fourni uniquement à titre informatif et ne doit pas être considéré comme fiable ni servir de seule base à la prise de décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce Site se fait à vos propres risques.

Ce Site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre Site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne vous serons responsables, ni responsables envers aucun tiers, d’aucune modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service faite sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre contenu acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans les Services sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous transmettez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou au nom du même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous apportons une modification à une commande ou si nous l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec l’adresse courriel et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n’avons aucun pouvoir d’influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout fait découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou qui y est lié.

Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés par le Site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web (y compris la mise en ligne de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles par l’intermédiaire de notre Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce Site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons aucun élément provenant de tiers, ni aucun site Web tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation à leur égard, ni à l’égard de tout autre contenu, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous transmettez certains contenus spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, si vous nous faites parvenir des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres contenus, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de tout commentaire; (2) de verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez utiliser une adresse courriel fausse, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation à l’égard de tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement y avoir sur notre Site ou dans le Service des informations comportant des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si, à tout moment, une information figurant dans le Service ou sur un site Web associé est inexacte, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur un site Web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur un site Web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations figurant dans le Service ou sur un site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique ou internationale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les enfreindre; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour diffuser des messages indésirables, effectuer des tentatives d’hameçonnage, de pharming, de fraude au prétexte, d’exploration, de parcours ou de grattage de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre Site sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant découler de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Site pour des périodes indéterminées ou résilier nos Services à tout moment, sans vous en aviser.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Site, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Les Services et tous les produits qui vous sont livrés par l’intermédiaire du Site sont fournis, sauf indication contraire expresse de notre part, « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité convenable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas la marque Lovenote Bride, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licences ne pourront être tenus responsables d’une blessure, d’une perte, d’une réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus ou d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Site ou de tout produit ou Service obtenu par l’intermédiaire du Site, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou de tout produit ou Service, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Site ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Site, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certaines provinces ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces provinces ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lovenote Bride, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licences, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats sur la base du client demandeur ou de l’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où toute disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurerait néanmoins exécutoire dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée être séparée des présentes conditions d’utilisation; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusive; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à notre Site et à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation de notre Site et de nos Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne pourra être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit canadien.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES DE CONTACT

Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être adressées à info@lovenotebride.com